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Conditions d'utilisation du catalogue

Article 1 : Utilisation de la base de données Dolia

La base de données Dolia est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (art. 112-3 du code de la propriété intellectuelle).

Conformément aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ou réutilisation par la mise à disposition du public d’une partie substantielle de la base de données Dolia est interdite. De même, l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de cette base de données ne pourra être faite sans l’accord préalable écrit de l’Inrap.

Par ailleurs, la consultation et l’utilisation des documents numériques associés à cette base de données sont soumises aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives aux droits des auteurs, plus particulièrement celles contenues dans l’article L.122-5.

Article 2 : Consultation et utilisation des rapports d'opération

Les rapports d’opération archéologique (diagnostic, fouilles, document final de synthèse, sondage, sauvetage…) sont des documents administratifs communicables au public, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public. L'accès à ces documents administratifs s’exerce auprès des administrations qui les ont élaborés ou qui les détiennent, au choix du demandeur et dans la limite de leurs conditions d’accueil. La mise en ligne des rapports a pour objectif de faciliter cette consultation.

La consultation et l’utilisation de ces rapports s’effectuent dans le respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives aux droits des auteurs. Notamment en application de l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, cela implique que :

-  Les prises de notes et les copies ou autres formes de reproduction sont autorisées dans la mesure où elles sont strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ;

- Toute reproduction du texte, accompagnée ou non de photographies, cartes ou schémas, n’est possible que dans le cadre de courtes citations qui doivent être justifiées, par exemple par le caractère scientifique de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, et sous réserve de l’indication claire du nom de l’auteur et de la source (références exactes et complètes de l’auteur, de son organisme d’appartenance et du rapport) ;

- La représentation ou la reproduction d’extraits est possible à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, dès lors que le public auquel elle est destinée est majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés, et que son utilisation ne donne lieu à aucune exploitation commerciale.

Le non-respect de ces règles constitue le délit de contrefaçon prévu et sanctionné par les articles L.335-2, L.335-3 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Article 3 : Déclaration CNIL

Conformément à la loi Informatique et libertés en vigueur, la base de données Dolia a été déclarée à la Commission nationale Informatique et libertés pour tout ou partie contenant des données nominatives (déclaration n° 353803).

Contact

Emmanuelle Bryas 
Direction scientifique et technique, Inrap 
Tél. 01 40 08 81 16