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Conditions d'accès au fonds

Tous les documents consultables dans les centres de documentation de l'Inrap, au format papier ou numérique, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives aux droits des auteurs (articles L122-5, L335-2, L335-3 du code de la propriété intellectuelle).

Titre I : dispositions générales

Art. 1 - Placés sous le contrôle d’un gestionnaire de documentation, les centres de documentation de l'Inrap ouvrent l’accès à :
- La documentation scientifique produite à l'occasion des opérations ;
- Une documentation de base (usuels, monographies, périodiques, cartes…) acquise par l'établissement ;
- Un service d’assistance à la recherche documentaire et à la demande d’information portant sur la disponibilité des documents et leur consultation.

Art. 2 - L'accès aux centres de documentation du réseau documentaire de l'Inrap est réservé aux agents de l'institut selon des horaires propres à chaque centre.

Art. 3 - Les locaux des centres archéologiques de l'Inrap ne sont pas ouverts aux personnes étrangères à l'établissement sauf autorisation préalable du directeur général ou du directeur interrégional (Règlement intérieur général - Chap. 4, art. 28). C'est pourquoi les lecteurs extérieurs à l'institut ont un accès limité et contrôlé (cf. titre III).

Titre II : personnel de l'Institut

Art. 4 - Conditions d'accès
L'accès au centre de documentation est libre pour les personnels de l'institut.

Chapitre 1 : consultation et prêt des documents papiers

Art. 5 - Sauf exceptions (rareté, valeur, confidentialité), les documents sont en libre accès.

Art. 6 - Les règles de consultation et de prêt des documents, sur place ou à domicile, sont propres à chaque centre de documentation.

Quel que soit le centre de documentation concerné, tout agent effectuant une demande de prêt doit être sous contrat à l’Inrap durant toute la durée du prêt.

Art. 7 - Tout lecteur a la possibilité de réserver un ouvrage déjà emprunté ; il peut aussi demander qu'un document soit mis de côté pour consultation à une date précise. Il lui suffit pour cela de remplir le formulaire de demande de mise à disposition/réservation et de le transmettre au gestionnaire de documentation.

Réservation : un document que vous souhaitez consulter n'est pas disponible car emprunté par un autre lecteur ? Dès son retour au centre de documentation, il peut être mis de côté à votre intention durant une semaine.

Mise à disposition : vous avez prévu de vous rendre au centre de documentation un jour précis ? En demandant la mise à disposition d’un document pour ce jour-là, vous aurez la garantie de pouvoir le consulter.


Art. 8 - La reprographie est autorisée dans la limite des moyens mis à la disposition dans le centre archéologique et dans le respect des droits d’auteurs.

Chapitre 2 : consultation des documents numériques

Art. 9 - Lorsqu’un poste informatique en accès libre est installé dans les centres de documentation, celui-ci est prioritairement destiné à la consultation du catalogue Dolia ainsi qu’à une sélection de bases de données documentaires.

Chapitre 3 : relation avec des bibliothèques extérieures

Art. 10 - Le prêt entre bibliothèques est possible au sein du réseau documentaire de l'Inrap. La demande est à formuler auprès du gestionnaire du centre de documentation le plus proche de votre lieu d’affectation.

Art. 11 – De manière exceptionnelle, une demande de prêt auprès d’une bibliothèque extérieure au réseau Inrap peut être effectuée par le gestionnaire de documentation. Il vérifiera préalablement que le document n’est pas disponible dans une bibliothèque à laquelle l’agent demandeur a accès.

Art. 12
– Le prêt avec des bibliothèques extérieures à l’Inrap est régi par le règlement du prêt entre bibliothèques (PEB) .

Art. 13 - Les modalités de consultation des ouvrages empruntés sont fixées par la bibliothèque qui prête l'ouvrage, qu’elle soit interne ou externe au réseau documentaire de l’Inrap.

Art. 14 - Des accords de partenariat ont été conclus entre certains centres de documentation de l'institut et des bibliothèques extérieures à l'Inrap. Cette information est disponible auprès des gestionnaires de documentation.

Titre III : usagers extérieurs à l'Institut

Chapitre 1 : conditions d'accès

Art. 15 – Les étudiants et chercheurs appartenant à des institutions ayant une convention avec l'Inrap peuvent accéder aux centres de documentation de l'institut, dans la limite des places disponibles et en présence du gestionnaire de documentation. Une demande d'accès écrite motivée (dans un délai préalable d’un mois à deux semaines) est à formuler auprès du gestionnaire de documentation. L’autorisation d’accès sera délivrée par le responsable scientifique du centre de recherches archéologiques.

Les coordonnées des gestionnaires de documentation sont indiquées dans les fiches de présentation des centres de documentation.

Chapitre 2 : consultation des documents papiers

Art. 16 - La consultation se fait exclusivement sur place, quel que soit le document consulté.

Art. 17 - Le lecteur a la possibilité de demander qu'un document lui soit mis de côté pour un jour donné. Il doit pour cela renseigner un formulaire de demande de mise à disposition/réservation et le transmettre au gestionnaire de documentation.

Art. 18 - Pour consulter les rapports d'opération, un formulaire nominatif et motivé de demande de consultation doit avoir été renseigné par le demandeur avant toute communication. Ce formulaire accompagné de la demande d'accès est également soumis à l'acceptation du responsable scientifique du centre de recherches archéologiques sous couvert du gestionnaire de documentation. Tout refus sera motivé.
NB : lorsqu'il s'agit de rapports, ceux-ci demeurent consultables, sous la responsabilité de l'État, au Service régional de l’Archéologie (SRA).

Art. 19 - Il est possible de bénéficier de prêts entre bibliothèque, pratiqués au sein du réseau des centres de documentation Inrap. La consultation du document emprunté se fait exclusivement au sein du centre de documentation « emprunteur ».

Art. 20 – Les usagers extérieurs ne sont pas autorisés à reproduire partie ou totalité des documents, quel que soit le procédé de reproduction.

Chapitre 3 : consultation des documents au format numérique

Art. 21 - Les documents au format numérique sont consultables sur demande auprès du gestionnaire de documentation, sur le poste de consultation du centre de documentation.

Art. 22 – Le gestionnaire de documentation ne transmet pas les rapports d'opération au format numérique par courriel. Il pourra en revanche mettre en relation le demandeur avec le responsable d'opération concerné.

Contact

Emmanuelle Bryas 
Direction scientifique et technique, Inrap 
Tél. 01 40 08 81 16

À télécharger

Réglement intérieur et formulaires :